M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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14. La gestion des sommes constituant les fonds prévus au chapitre 1 est confiée au Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean qui doit tenir une comptabilité distincte pour chaque fonds.
Décision 9284, a. 14.